A natureza jurídica do orçamento público

• Ano de defesa: 2013
• Autor(a) principal: Timbó, Ivo Cordeiro Pinho
• Orientador(a): Siqueira Neto, José Francisco
• Banca de defesa: Bercovici, Gilberto , Pierdoná, Zélia Luiza , Scaff, Fernando Facury , Meyer-pflug, Samantha Ribeiro
• Tipo de documento: Tese
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: por
• Instituição de defesa: Universidade Presbiteriana Mackenzie
• Programa de Pós-Graduação: Direito Político e Econômico
• Departamento: Direito
• País: BR
• Palavras-chave em Português: Estado de direito; orçamento público; natureza jurídica
• Área do conhecimento CNPq: CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO
• Link de acesso: http://dspace.mackenzie.br/handle/10899/23073

Le budget public est apparu avec la consécration de l´État de Droit, après les révolutions libérales du XVIIe et XVIIIe Siècles, comme une importante garantie constitutionnelle des citoyens contre l'exercice de l'activité financière de l'État. Dès lors, il a connu des sensibles évolutions jusqu à ce qu il devienne un outil de base pour le contrôle et la planification de l'action publique, consacrée, à l époque moderne, à répondre aux besoins socio-économiques. Malgré la pertinence de cet institut, depuis la deuxième moitié du XIXe Siècle, une doctrine, d'origine allemande, était sédimentée; elle postulait le caractère purement formel de la loi de finances, pour qualifier le budget public comme un acte administratif exécutoire, dépourvu de normativité juridique. Même si cette compréhension a était largement acceptée et diffusée par la littérature financière majoritaire, on ne peut s'empêcher de remarquer l'incohérence scientifique et juridique de ces théories qui nient le contenu impératif et materiel du budget public, soulignant même que l'opposition aux thèses "classiques" a un soutien massif dans l ordonnancement juridique national, en particulier dans le système budgétaire engendrée par la Constitution Fédérale brésilienne de 1988. En outre, il convient noter que la reconnaissance du caractère substantiel et impératif de la loi de finances n'empêche pas la conclusion selon laquelle lui-même est soumis à certaines limites, puisque l'exécution du budget de l'État est nettement influencée par le concept de flexibilité.