Direitos e deveres dos refugiados na Lei nº 9747/97

• Ano de defesa: 2009
• Autor(a) principal: Roguet, Patrícia
• Orientador(a): Francisco, José Carlos
• Banca de defesa: Pierdoná, Zélia Luiza , Nasser, Salem Hikmat
• Tipo de documento: Dissertação
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: por
• Instituição de defesa: Universidade Presbiteriana Mackenzie
• Programa de Pós-Graduação: Direito Político e Econômico
• Departamento: Direito
• País: BR
• Palavras-chave em Português: refugiados; Lei nº 9474/97; direitos; deveres; asilo
• Área do conhecimento CNPq: CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO
• Link de acesso: http://dspace.mackenzie.br/handle/10899/23974

Cette dissertation vise apporter une contribution à l´analyse de la sphère juridique des droits et devoirs des réfugiés au Brésil. Notre problématique prend forme concrète à partir de l´entrée en vigueur de la loi 9474/97 qui définit le champ d´application de la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés ainsi que de son Protocole de 1967. Il va sans dire qu´une consistente recherche bibliographique s´est avérée d´autant plus nécessaire pour étayer nos observations que ce sujet n´est pas encore traité de la façon où il le mérite par l´académie. Notre travail débute, dans un premier temps, par l´introduction des concepts de l´Institut d´Asile et celui du Refuge. Ensuite, Il avance plus en détail en mettant à jour leurs analogies ainsi que leurs aspects différenciés sous la lumière des systèmes juridiques latino-américains où ils constituent des situations bien distinctes. Cette démarche se justifie d´autant plus que ces pays sont tenus pour avoir sanctionné le dualisme. A cela vient s´ajouter l´origine et l´évolution de l´idée de protection réservée aux réfugiés dans le Droit International. Et pour compléter le premier chapitre conçu comme une introduction générale au sujet, un survol de l´inventaire des principaux principes juridiques ayant trait au Refuge à savoir le principe de la dignité humaine, de la solidarité, de la coopération internationale, de la tolérance ainsi que le principe issu du droit International des réfugiés ; celui du non refoulement.Dans un deuxième temps, sous le titre II, la recherche s´occupe en profondeur de la thématique des réfugiés dans l´armature de la loi brésilienne en s´intéressant tout particulièrement à son évolution de même qu´aux mécanismes constitutionnels qui s´y appliquent. Un chapitre à part est consacré aux composantes les plus dignes d´intérêt qui composent la loi 9474/07 ainsi qu´à l´analyse de la façon où les droits et devoirs des réfugiés y sont prévus et également leur mise en pratique, notamment dans la municipalité de São Paulo. Enfin un regard rapide est jeté sur les législations argentine et chilienne en ce qui concerne le Refuge. Depuis l´entrée en vigueur de la loi 9474/97, le gouvernement brésilien est tenu responsable du choix des élus au statut de réfugié ce qui revient à dire qu´il est chargé de la concession ou non de ce statut. Une fois sa demande acceptée, l´individu se voit encadré par l´ordre juridique brésilien pouvant jouir de ses droits fondamentaux et retrouver de la sorte sa citoyenneté.