Contribuição ao estudo do diferimento na legislação paulista do ICMS

• Ano de defesa: 2011
• Autor(a) principal: Antonio Augusto Silva Pereira de Carvalho
• Orientador(a): Gerd Willi Rothmann
• Banca de defesa: Alcides Jorge Costa, Jose Eduardo Soares de Melo
• Tipo de documento: Dissertação
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: por
• Instituição de defesa: Universidade de São Paulo
• Programa de Pós-Graduação: Direito
• País: BR
• Link de acesso: https://doi.org/10.11606/D.2.2011.tde-03072012-134710

Cette étude se penche sur le différé qui intègre la législation de lÉtat de São Paulo concernant l\'Impôt sur Opérations Relatives à la Circulation de Marchandises et sur Prestation de Services de Transport Inter-États et Inter-Municipal et de Communication ICMS, dans les limites ici clairement établies. Après lexamen du plexus normatif pertinent, de la doctrine et de la jurisprudence, nous avons pris soin de formuler des conjectures sur le concept et sur la nature juridique du différé qui, au sein du Règlement de lICMS en vigueur à São Paulo, se nomme princípio da clareza. Par la suite, nous avons examiné des cas concrets où la mise en place du différé par le Pouvoir Exécutif a élargi lensemble des hypothèses de substitution fiscale fixé par le Pouvoir Législatif. Puis, nous avons examiné des situations particulières qui illustrent labandon de la praticabilité et de la commodité comme sources dinspiration du différé. Subséquemment, nous avons énuméré des cas concrets qui révèlent la violation du principe de la clarté dans la rédaction des textes normatifs relatifs au différé. Enfin, nous avons pris soin dénoncer des observations au sujet des reflets du différé sur la concurrence, ainsi comme sa mise en application dans le but d\'accorder des avantages fiscaux.