Saúde mental e trabalho: uma proposta de norma regulamentadora sobre os riscos psicossociais no trabalho a partir de reflexões sobre os sistemas francês e brasileiro

• Ano de defesa: 2017
• Autor(a) principal: Baruki, Luciana Veloso
• Orientador(a): Bertolin, Patrícia Tuma Martins
• Tipo de documento: Tese
• Tipo de acesso: Acesso aberto
• Idioma: por
• Instituição de defesa: Universidade Presbiteriana Mackenzie
• Palavras-chave em Português: meio ambiente do trabalho; riscos psicossociais no trabalho; saúde mental do trabalhador; assédio moral e sexual no trabalho; sistema jurídico francês; obrigação de resultado segurança; sistema jurídico brasileiro; proposta de norma regulamentadora
• Área do conhecimento CNPq: CNPQ::CIENCIAS SOCIAIS APLICADAS::DIREITO
• Link de acesso: http://dspace.mackenzie.br/handle/10899/23110

Il s’agit d’une recherche où l’auteure essaie, à partir de réflexions sur les systèmes juridiques français et brésilien, de connaître le cheminement adopté aux deux pays, pour faire face au thème des risques psychosociaux au travail (RPST). La description de ce qui se passe en France a été réalisée de façon minutieuse, avec l’objectif de démontrer comment la protection aux RPST a été incorporée au régime juridique de ce pays. Le système français est alors présenté comme un régime juridique en transition entre la réparation de dommages et la prévention. Le travail débute par la problématisation de la tradition de la protection au corps physique en France (un droit des « corps laborieux ») et ses implications. La question du harcèlement moral ainsi que les conséquences juridiques de la reconnaissance du phénomène au Code du Travail ont été traitées, en même temps qu’une incursion a été réalisée en ce qui a trait aux différences du traitement juridique accordé aux victimes d’intimidation quand cellesci ne travaillent pas au secteur privé, mais au secteur public. Dans ce contexte, des études de cas et des jurisprudences importantes sont apportés et examinés à la lumière de ce qu’on appelle en France « obligation de sécurité de résultat ». En même temps l’expérience française est utilisée pour que l’on puisse faire une critique sur l’expérience brésilienne, surtout en ce qui concerne l’option pour un régime clairement répressif, donc très inefficace dans cette tâche. Le régime brésilien est présenté clairement comme un régime en construction. Le problème du déguisement des RPST sous le concept du harcèlement introduit le chapitre pour tenter de démontrer que la question de la santé mentale du travailleur gagne en importance au Brésil à partir de la discussion du concept et des conséquences de l'intimidation. La tentative en vigueur au pays de forger un régime de réparation de dommages est décrite à partir de l’analyse jurisprudentielle ainsi que du rôle majeur que le pouvoir Judiciaire a joué dans le système brésilien pour faire face aux RPST. Tout cela parce que l’inertie du pouvoir Législatif et le manque de moyens et ressources du pouvoir Exécutif (Ministère du Travail et Inspection du travail) transforme toutes les questions en revendications potentielles des travailleurs dont plusieurs ont été acheminées au pouvoir judiciaire comme ultima et peut-être unique ratio. Le rôle qui a été exercé par le Parquet est examiné et discuté, puisque que cette entité, en termes juridiques, a été beaucoup plus active que les syndicats, en ce qui concerne les RPST. Les expériences isolées développées au sein de la SRTE/SP ont été présentées afin de renforcer la nécessité d'une disposition réglementaire pour traiter la question. Il y a une discussion à propos de la nécessité d’une amélioration des expertises médicales en santé mentale ainsi que l’urgence d’un changement du modèle d’émission de communications d’accidents du travail. La nécessité d'um renouvellement du rôle des syndicats a été placée comme une réponse à la crise vécue par le mouvement syndical qui a clairement besoin de renouveler ses activités pour faire face aux difficultés du traitement adéquat des questions liées aux RPST. Une norme réglementaire contemplant le sujet des RPST a été proposée. Une proposition de norme a été présentée comme un point de départ pour la discussion d’un modèle de protection capable de permettre au pouvoir Exécutif d’agir de façon adéquate dans la protection du bien juridique qui est la santé mentale du travailleur, à partir d’outils constitutionnels : l’octroi de congés médicaux d’arrêts de travail, la surveillance des environnements de travail, des actions régressives contre les employeurs qui ne respectent pas les normes de protection de la santé. Le travail apporte une conclusion dans laquelle l'auteure enregistre ses impressions sur les systems français et brésilien en posant encore des solutions et les moyens possibles au Brésil par le biais d'une liste de suggestions.